CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS – PANA THAI SPA

1. CHAMP D’APPLICATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

1.1 Champ d’application.

Les présentes Conditions Générales de Prestations ont pour objet de définir les termes et conditions, notamment commerciales, applicables aux soins (les « Prestations ») proposées par l’institut de soins et de massages PANA THAI SPA (l’« INSTITUT ») – situé 23, rue Gambetta à NANCY (54000) – à toute personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT ») souhaitant bénéficier de ces Prestations ou souhaitant les offrir à une ou plusieurs personne (s) déterminées, qui seront également désignées le « CLIENT » pour les besoins des présentes Conditions Générales de Prestations.

Toute Commande de Prestations passée par le CLIENT à l’INSTITUT est régie exclusivement par les présentes Conditions Générales de Prestations. Pour les besoins des présentes, l’INSTITUT et le CLIENT pourront être appelés la ou les « Parties ».

1.2. Définitions.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales de Prestations, les termes ci-dessous auront les définitions énoncées ci-dessous :

« Prestations » désigne l’ensemble des soins et massages proposés au CLIENT par l’INSTITUT. La liste de ces Prestations est disponible au sein de l’INSTITUT ainsi que sur le Site Internet de l’INSTITUT. Les Prestations sont proposées selon différentes formules et modalités (notamment en solo, en duo, dans le cadre d’une Formule d’Abonnement ou non etc.).

« Commande » désigne la commande de Prestations passée par le CLIENT à l’INSTITUT, quelles que soient les modalités de passation de la commande (via le Site Internet, par téléphone ou directement à l’accueil de l’INSTITUT).

« Contrat de Prestations » désigne le contrat de Prestations formé suite à l’acceptation par l’INSTITUT de la Commande passée par le CLIENT. Le Contrat de Prestations formé est donc régi exclusivement par les présentes Conditions Générales de Prestations.

« Catalogue des Prestations » désigne l’ensemble des Prestations proposées par l’INSTITUT au CLIENT. Ce Catalogue des Prestations est disponible sur le Site Internet et à l’accueil de l’INSTITUT.

« Tarifs » désigne les tarifs des Prestations proposées au CLIENT.

« Coffret-Cadeau » désigne le ou les Prestations offertes à une personne déterminée. Cette personne étant également désignée le « CLIENT » pour les besoins des présentes Conditions Générales de Prestations.

« Formule d’Abonnement » désigne les forfaits d’abonnements proposés par l’INSTITUT au CLIENT, qui englobe plusieurs Prestations par un forfait en nombre d’heures. Le « Personnel » désigne l’ensemble du personnel de l’INSTITUT.

« Site Internet » désigne le site internet de l’INSTITUT dont l’adresse est : https://panathaispa.com .

1.3 Erreurs ou omissions.

Toute erreur matérielle ou omission dans le Catalogue des Prestations, documents commerciaux, listes de Tarifs, factures ou autres informations émanant de l’INSTITUT, y compris sur son Site Interner pourront être corrigées à tout moment sans que la responsabilité de l’INSTITUT puisse être engagée.

1.4. Modification des Prestations.

L’INSTITUT pourra modifier à tout moment le Catalogue des Prestations. Le cas échéant, l’INSTITUT proposera au CLIENT des Prestations dont les vertus et les caractéristiques sont similaires.

2. COMMANDES – FORMATION DU CONTRAT DE PRESTATIONS

2.1 Modalités de passation des Commandes. Le CLIENT peut passer une Commande de Prestations :

  • via le Site Internet de l’INSTITUT ;
  • en se rendant directement à l’accueil de l’INSTITUT ;
  • en téléphonant à l’INSTITUT.

Quelles que soient les modalités de passation de Commandes de Prestations, le CLIENT recevra une confirmation par SMS ou par email.

Lorsque le CLIENT réserve par téléphone, l’INSTITUT pourra lui demander les numéros de sa carte bancaire à des fins de garantie.

Le CLIENT s’engage en outre à se rendre à l’INSTITUT pour valider sa Commande. La réservation des dates et heures de Prestations sera effectuée par le paiement d’un acompte dont le montant varie en fonction des Tarifs des Prestations commandées par le CLIENT.

2.2. Réservation.

Sauf lorsque le CLIENT bénéficie d’un Coffret-Cadeau ou d’une Formule d’Abonnement, toute Commande de Prestations est soumise à l’obligation impérative par le CLIENT de réserver le jour et l’heure de la Prestation.

En cas d’empêchement, le CLIENT s’engage à en avertir l’INSTITUT dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, au minimum quarante-huit (48) heures avant la date de la Prestation réservée.

En cas de non-respect par le CLIENT du délai précité pour annuler la Prestation réservée, l’INSTITUT se réserve le droit d’exiger le paiement de la Prestation annulée (notamment en débitant le compte bancaire du CLIENT en utilisant l’empreinte de carte bancaire qui aura été demandé par l’INSTITUT à titre de garantie) et pourra en tout état de cause conserver l’acompte versé par le CLIENT.

2.3. Formation du Contrat de Prestations.

Le Contrat de Prestations n’est parfait qu’après acceptation expresse de la Commande par l’INSTITUT.

Cette acceptation étant notamment formalisée – selon les modalités de passation de la Commande par le CLIENT – par la réception par le CLIENT d’un SMS ou d’un email et/ou par la remise au CLIENT d’un Coffret-Cadeau ou d’une carte de Formule d’Abonnement.

A compter de la formation du Contrat de Prestations dans les conditions précitées, la Commande sera ferme et irrévocable. En conséquence, le CLIENT ne pourra en aucun cas modifier ladite Commande sans l’accord préalable et écrit de l’INSTITUT.

2.4. Opposabilité au CLIENT des présentes Conditions Générales de Prestations Toute passation de Commande de Prestations par le CLIENT, quelles qu’en soient les modalités, emporte son acceptation des présentes Conditions Générales de Prestations.

3. REFUS DE LA COMMANDE DE PRESTATIONS PAR l’INSTITUT

L’INSTITUT se réserve le droit de ne pas accepter une Commande, notamment lorsque le CLIENT a eu un comportement inapproprié à l’égard du Personnel (cf. article 8 des présentes Conditions Générales de Prestations) ; pour des raisons médicales (cf. article 5 et 6 des présentes Conditions Générales de Prestations) ou bien encore lorsqu’il a annulé les Prestations commandées sans respecter un délai d’annulation suffisant conformément aux stipulations de l’article 2.2 des présentes Conditions Générales de Prestations.

4. TARIFS – MODIFICATION DES TARIFS - PAIEMENT

4.1. Tarifs – Modifications. Les Prestations sont facturées conformément aux Tarifs de l’INSTIUT. Ces Tarifs pourront être modifiés par l’INSTITUT à tout moment. Toutefois, ces Tarifs modifiés n’impacteront pas les Commandes de Prestations passée par le CLIENT antérieurement à la modification des Tarifs par l’INSTITUT.

4.2. Paiement. Le paiement doit être effectué par le CLIENT dès passation de la Commande de Prestations dans les conditions précitées à l’article 2.3 des présentes Conditions Générales de Prestations.

5. OBJET DES PRESTATIONS – AVERTISSEMENT

Les Prestations proposées par l’INSTITUT sont des soins et des massages réalisés par un Personnel compétent et spécifiquement formé aux techniques thaïlandaises. Ces Prestations sont réalisées dans un cadre raffiné, propice à la détente et au bien-être des CLIENTS.

Bien que ces Prestations ont pour objet de favoriser la détente et le bien-être des CLIENTS, elles n’ont pas d’objectif thérapeutiques et ne s’apparentent à aucune pratique médicale ni paramédicale. Elles ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical ni à un traitement adapté par des praticiens de santé tels que notamment des kinésithérapeutes ou des ostéopathes.

En conséquence, l’INSTITUT pourra, le cas échéant, demander au CLIENT de lui fournir un certificat médical autorisant la réalisation des Prestations. Par mesure de précaution, l’INSTITUT pourra refuser de réaliser les Prestations commandées.

6. OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT ET D’INFORMATION DU CLIENT

Le détail des Prestations est mentionné sur le Catalogue des Prestations. Compte tenu de ce qui précède, le choix des Prestations appartient exclusivement au CLIENT.

L’INSTITUT est très attaché à la réalisation de Prestations de qualité pour favoriser le bien-être de ses CLIENTS. L’INSTITUT n’est toutefois tenu en aucun cas à une obligation d’information ou de conseil préalable à l’égard du CLIENT. En cas de doute sur l’adéquation d’un massage par rapport à la condition physique du CLIENT, il appartient au CLIENT de demander conseil à l’INSTITUT.

En outre, le CLIENT est tenu d’avertir l’INSTITUT de toute information relative à son état de santé et plus généralement toute information pouvant avoir un impact sur le déroulement des Prestations.

Il appartient au CLIENT de s’assurer que les Prestations sont compatibles avec sa condition physique et ne représentent pas une contre-indication compte tenu de son état de santé.

L’INSTITUT ne sera en aucun responsable d’un quelconque dommage qui qui serait imputable, directement ou indirectement, à un manquement du CLIENT à ses obligations de renseignement et d’informations à l’égard de l’INSTITUT.

7. FEMMES ENCEINTES ET ENFANTS

L’INSTITUT propose des Prestations de massage pour les femmes enceinte au-delà de trois mois de grossesse et aux enfants âgés de plus de cinq (5) ans.

Lors de la Commande de Prestations et juste avant la réalisation des Prestations au sein de l’INSTITUT, il appartient au CLIENT de repréciser ces éléments au Personnel de l’INSTITUT afin que les Prestations soient réalisées dans des conditions adaptées pour le bénéfice CLIENT.

8. OBLIGATIONS DU CLIENT : PONCTUALITE – COMPORTEMENT DECENT – OBJETS DE VALEUR

8.1. Ponctualité.

Afin de respecter les plannings de réservation de l’INSTITUT et permettre in fine au CLIENT de bénéficier des Prestations dans les meilleures conditions, le CLIENT est tenu à une obligation de ponctualité. Le CLIENT s’engage ainsi à respecter strictement les horaires de réservation des Prestations qui ont été convenus avec l’INSTITUT pour effectuer les Prestations.

8.2. Comportement décent du CLIENT – Respect du Personnel.

L’INSTITUT propose des Prestations de soins et de massage dont les techniques ont pour objet la relaxation et le bien-être des CLIENTS. En aucun cas, ces Prestations ne présentent un caractère érotique ou sexuel.

L’INSTITUT attache une importance toute particulière au respect par les CLIENTS d’un comportement décent à l’égard de son Personnel.

En conséquence, aucun comportement inadéquat ou irrespectueux, verbalement ou physiquement - notamment à caractère sexuel - de la part du CLIENT à l’égard du Personnel, ne sera toléré par l’INSTITUT. En cas de survenance d’un tel comportement, la Prestation cessera automatiquement et l’INSTITUT prendra toutes les mesures appropriées pour exclure le CLIENT.

8.3. Hygiène.

Lors de la réalisation des Prestations, le CLIENT s’engage à avoir une hygiène irréprochable.

8.4. Respect de la sérénité de l’INSTITUT.

Le CLIENT s’engage à respecter le calme et la sérénité de l’INSTITUT, et s’engage notamment à actionner le mode silencieux de son téléphone portable.

8.5. Objets de valeur.

Bien que les locaux de l’INSTITUT soient sécurisés, le CLIENT s’engage à ne pas apporter d’objets de valeur. Toute responsabilité de l’INSTITUT est exclue en cas de vol des objets du CLIENT.

9. VALIDITE DES COFFRETS-CADEAUX ET DES FORMULES D’ABONNEMENT

Chaque Coffret-Cadeau ou Formule d’Abonnement mentionne expressément une durée de validité. A l’expiration de cette durée de validité, le CLIENT ne pourra plus bénéficier des Prestations afférentes au Coffret-Cadeau ou à la Formule d’Abonnement dont la durée de validité a expiré. Tout remboursement est également exclu.

10. DROIT DE RETRACTATION DU CLIENT

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, lorsque le Contrat de Prestations est conclu à distance (via le Site Internet de l’INSTITUT ou par téléphone ), le CLIENT bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du Contrat de Prestations qui est formalisé par la confirmation émanant de l’INSTITUT conformément à l’article 2.3 des présentes Conditions Générales de Prestations.

Le CLIENT pourra ainsi faire jouer son droit de rétractation par l’envoi d’un email à l’adresse : panathaispa@gmail.com ou par l’envoi d’un courrier postal adressé en recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse de l’INSTITUT.

L’INSTITUT remboursera le CLIENT, dans les meilleurs délais, des sommes versées lors de la conclusion du Contrat de Prestations.

11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Seules les données personnelles du CLIENT qui sont pertinentes et utiles aux fins de l’exécution des Prestations et pour le suivi de la gestion des relations clients par l’INSTITUT sont collectées et conservées par l’INSTITUT.

A l’occasion de la passation de Commandes de Prestations par le CLIENT, l’INSTITUT collectera des données personnelles du CLIENT, telles que notamment, sans que cette liste soit exhaustive, ses noms et prénoms, numéro de téléphone, adresse email, âge le cas échéant, etc.

Ces données personnelles seront collectées par l’INSTITUT pour les finalités énoncées ci-dessous :

  • • confirmation de la Commande et réservation des Prestations ;
  • • gestion et suivi des relations commerciales avec les CLIENTS ;
  • • envoi de newsletter le cas échéant par email ;
  • • envoi d’offres promotionnelles ou présentation de nouvelles Prestations ;
  • • assurer le respect par l’INSTITUT de ses obligations légales et règlementaires.

Ces données personnelles ne sont pas divulguées à des tiers. Seul le Personnel de l’INSTITUT peut y avoir accès, ce dernier étant fortement sensibilisé à l’enjeu de la protection des données personnelles et soumis à une obligation de confidentialité.

Ces données personnelles sont conservées dans des fichiers informatiques sécurisés au sein des locaux de l’Institut dont l’accès est protégé. Elles sont conservées pendant toute la durée des relations commerciales avec le CLIENT et pendant une durée de cinq (5) années à l’issue des relations commerciales entre les Parties.

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, le CLIENT peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et/ou de portabilité en envoyant un email à l’adresse : panathaispa@gmail.com .

Cet email du CLIENT devra explicitement comporter l’objet et le détail de sa demande afin que l’Institut soit en mesure d’y répondre dans les meilleurs délais.

12. RESPONSABILITÉ DE L’INSTITUT

12.1. Compte tenu de la nature et de l’objet des Prestations telles que mentionnées à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Prestations, l’INSTITUT est uniquement tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra ainsi être engagée qu’en cas de faute prouvée par le CLIENT.

12.2. La responsabilité de l’INSTITUT est exclue en cas de non-respect par le CLIENT de l’une quelconque de ses obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Prestations, notamment en cas de non-respect de son obligation d’information à l’égard de l’INSTITUT conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Prestations.

12.3. Le CLIENT reconnaît expressément qu’il ne pourra se prévaloir des dispositions de l’article 1223 du Code civil relatif à la faculté de réduction de prix qui sont exclues expressément par les présentes Conditions Générales de Prestations.

12.4. La responsabilité de l’INSTITUT est également exclue en cas de survenance d’un événement qui le ne lui est pas imputable ainsi qu’en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

12.5. Nonobstant tout autre terme des présentes Conditions Générales de Prestations, la responsabilité de l’INSTITUT est expressément exclue pour tous les préjudices indirects ou non consécutifs de la réalisation des Prestations. Les pertes de profit ou d’exploitation du CLIENT sont expressément exclues.

12.6. Si la responsabilité de l’INSTITUT était engagée, le montant des dommages-intérêts alloués au CLIENT ne pourra en aucun cas être supérieur au montant de la Prestation sur laquelle porterait la réclamation du CLIENT.

13. HORAIRES D’OUVERTURE DE L’INSTITUT

Les horaires d’ouverture de l’INSTITUT sont indiqués sur le Site Internet et à l’accueil de l’INSTITUT. L’INSTITUT pourra modifier à tout moment ses horaires d’ouverture, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

14. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS.

14.1. Loi applicable. Les relations contractuelles entre les Parties, dont les termes et conditions sont formalisés par les présentes Conditions Générales de Prestations, sont exclusivement régies par le droit français, quelle que soit la nationalité du CLIENT

14.2. Règlement des différends. Conformément à l’article R.221-2 du Code de la consommation, en cas de litige, le CLIENT doit s’adresser en priorité au service clients de l’INSTITUT dont les coordonnées sont indiquées à l’article 15.4 des présentes Conditions Générales de Prestations.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client de l’INSTITUT ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le CLIENT, en sa qualité de consommateur, peut soumettre le différend relatif au Contrat de Prestations formé dans les conditions énumérées à l’article 2.3 des présentes Conditions Générales de Prestations, à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les Parties au Contrat restent libres d’accepter ou de refuser la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur. En cas de litige persistant et à défaut d’accord amiable suivant la procédure amiable énoncée ci-dessus, le CLIENT pourra saisir le tribunal compétent selon les règles du Code de procédure civile pour tout litige relatif à la conclusion et/ou à l’exécution du Contrat de Prestations.

15. STIPULATIONS FINALES

15.1. Non-renonciation. Aucune renonciation de la part de l’INSTITUT à se prévaloir d’une quelconque violation des Conditions Générales de Prestations par le CLIENT ne devra être considérée comme une renonciation à se prévaloir d’une autre violation de la même ou d’une autre stipulation des présentes Conditions Générales de Prestations.

15.2. Divisibilité. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions s’avérait nulle ou inapplicable, en tout ou partie, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée, elles conserveront ainsi plein effet.

15.3. Modification des Conditions Générales de Prestations. L’INSTITUT pourra modifier librement les présentes Conditions Générales de Prestations, il appartient ainsi au CLIENT de les consulter régulièrement.

15.4 Coordonnées de l’INSTITUT.

L’INSTITUT PANA THAI SPA est situé au 23, rue Gambetta à NANCY (54000).

Tel : 03 83 30 85 85 E-mail : panathaispa@gmail.com